Politique de confidentialité

L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET https://www.advalorem.fr/ RECONNAIT QUE TOUTE TRANSMISSION DE DONNEES PERSONNELLES D’UN UTILISATEUR VIA CE SITE INTERNET NECESSITE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

  1. Dans le cadre de son activité, la société Ad’Valorem est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données à caractère personnel » au sens de l’article 4 du RGPD.
  2. Ad’Valorem attache une grande importance au respect de la vie privée, et utilise ces données de manière responsable et confidentielle, pour des finalités précises.

 

Article 1. Champ d’application

1.1.  La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société AD’VALOREM, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 537 997 157, dont le siège social est situé au 2 route de Californie à Annonay (07100) (ci-après « Ad’Valorem »), à l’occasion de toute relation avec tous prospects, clients et utilisateurs personnes physiques (ci-après ensemble désignés les « Utilisateurs ») du site internet https://www.advalorem.fr/ et de l’ensemble des pages internet qui le compose (ci-après désigné le « Site Internet »).

1.2.  La présente Politique de Confidentialité a pour objet le respect par Ad’Valorem, en sa qualité de responsable de traitement, de son obligation d’information des Utilisateurs relative au traitement de leurs Données Personnelles effectué en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que de tout autre texte contraignant se rapportant à la réglementation des Données Personnelles (ci-après désignés ensemble la « Réglementation »).

1.3.  Conformément à la Réglementation, la Politique de Confidentialité décrit :

(i)       la source d’où proviennent les Données Personnelles,

(ii)     les catégories de Données Personnelles traitées par Ad’Valorem,

(iii)    les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles et la base juridique du traitement,

(iv)    l’identité et les coordonnées du responsable du traitement,

(v)     les destinataires ou les catégories de destinataires des Données Personnelles,

(vi)    le cas échéant, le fait que le responsable du traitement ait l’intention d’effectuer un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale,

(vii)     la durée de conservation des Données Personnelles,

(viii)   et les droits dont disposent notamment l’Utilisateur en application de la Réglementation.

1.4.  Par soucis de clarté, l’expression « Données personnelles » concerne les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.5.  Cette Politique de Confidentialité est susceptible de faire l’objet de mises à jour afin de refléter les changements dans la façon dont les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par notre société. Ces mises à jour feront l’objet de notifications visibles sur le Site Internet avec la date de mise à jour. Dans l’hypothèse où une mise à jour de la Politique de Confidentialité aurait pour conséquence des changements importants relatifs au traitement de Données Personnelles collectées préalablement à la mise à jour, l’Utilisateur en sera averti et son consentement à la nouvelle Politique de Confidentialité lui sera demandé.

Article 2. La source des Données Personnelles recueillies

2.1.  Ad’Valorem collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par deux moyens :

2.1.1. Les données transmises directement par l’Utilisateur

Ces données sont celles que l’Utilisateur transmet directement :

via l’utilisation du formulaire de contact du Site Internet,

via l’utilisation du calendrier de réservation de démonstration sur le Site Internet,

via l’utilisation du formulaire « déclenchez une visite » sur le Site Internet,

ou bien par contact direct par e-mail.

 

2.1.2. Les données collectées automatiquement lors des visites de l’Utilisateur sur le Site Internet via la technologie des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes qui servent à stocker des informations sur les navigateurs web. Ces fichiers informatiques permettent l’échange d’informations entre le Site Internet et le navigateur de l’Utilisateur.

Ils permettent à Ad’Valorem de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site Internet et d’enregistrer son parcours de navigation.

Lors de la consultation de notre Site Internet, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur internet et notamment sur notre Site Internet via le terminal utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « Cookies », sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL, l’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser tout ou partie des Cookies sur le Site Internet. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer certains cookies conformément aux recommandations données par la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

 

Article 3. Les catégories de données recueillies

3.1   Dans la mesure autorisée par la Réglementation, chaque Utilisateur fournissant des Données Personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site Internet ou de sa navigation sur le Site Internet autorise expressément Ad’Valorem à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.

3.2 Les Données Personnelles recueillies par Ad’Valorem via les formulaires présents sur le Site Internet sont indispensables pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet par l’Utilisateur. Ainsi notamment, à défaut de fourniture des Données Personnelles requises dans le formulaire de création d’un compte Utilisateur, Ad’Valorem ne pourra pas créer le Compte Utilisateur.

3.3 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à informer sans délais Ad’Valorem de toute évolution en envoyant les informations concernées par ce changement à l’adresse infosolutions@advalorem.fr

3.2.  Les catégories de Données Personnelles que vous êtes susceptibles de saisir dans le formulaire de contact du Site Internet sont les suivantes :

Prénom et Nom,

Raison Sociale de l’établissement ou de la structure,

Adresse e-mail

 

3.3.  Les catégories de Données Personnelles que vous êtes susceptibles de saisir dans le calendrier de réservation de démonstration sur le Site Internet sont les suivantes :

Prénom et nom,

Adresse e-mail

 

3.4.  Les catégories de Données Personnelles que vous êtes susceptibles de saisir dans le formulaire « déclenchez une visite » sur le Site Internet sont les suivantes :

Prénom et nom,

Raison sociale de l’établissement ou de la structure,

Téléphone,

Adresse e-mail.

 

3.5.  Les données susceptibles d’être collectées par nos cookies déposés via le Site Internet sont les données « web analytics » suivantes :

les sites internet d’où vous venez,

les données de connexion,

les pages consultées sur le Site Internet,

la durée de votre visite sur le Site Internet,

les produits que vous avez consultés et/ou choisis pour demander un devis,

votre adresse IP,

les données relatives au navigateur que vous utilisez,

les caractéristiques techniques de votre appareil de connexion.

 

Article 4.Finalités des traitements et base juridique

Les traitements réalisés répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées :

  • La gestion des commandes et de la relation client : Ad Valorem a besoin des informations personnelles pour la gestion des commandes et les suites de celles-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des espaces clients, la gestion du programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits). 
  • Les demandes de démonstration : Ad valorem collecte vos données afin d’organiser des démonstration de ses solutions. 
  • La prospection commerciale et la réalisation de campagnes publicitaires :Ad Valorem traite les données à des fins de prospection commerciale et de campagnes publicitaires. La communication des offres peut être effectuée via l’envoi d’emails, SMS ou la diffusion de bannières publicitaires. Toutefois, il est toujours possible de s’opposer à l’envoi de campagne publicitaire.
  • Abonnement à notre newsletter : Si un consentement exprès a été donnée, Ad Valorem utilise l’adresse e-mail pour envoyer régulièrement une newsletter personnalisée. Il est possible de se désabonner à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque newsletter. 
  • La navigation sur notre site : Quand l’utilisateur accède au site, le navigateur installé sur son terminal envoie automatiquement des informations au serveur d’Ad Valorem. Ces informations sont temporairement stockées afin d’assurer une bonne connexion du site web, de garantir une utilisation confortable, de maintenir la sécurité et de la stabilité du système.
  • La connaissance client, les statistiques et performances du site: Ad Valorem peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité du site et améliorer les services proposés. Ad Valorem analyse le parcours clients, effectue des mesures d’audience, mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droit: Ad Valorem traite vos données personnelles afin de répondre aux demandes exercées dans le cadre de l’article 9 de la présente politique 
  • La tenue de la comptabilité générale et auxiliaire: Ad Valorem utilise des données afin d’effectuer le suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales, la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations. 
  • Candidature à un emploi : Ad Valorem est amené à traiter des données personnelles lorsque des candidatures spontanées sont envoyées via le site web.

 

Article 5. Bases légales et durée de conservations

5.1. Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements (base légale).

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur a consenti.
  • Le consentement : L’utilisateur accepte le traitement de données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic …). Il peut retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : Ad Valorem a un intérêt commercial à traiter des données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs. Sauf exception, l’utilisateur peut à tout moment s’opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant.
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

5.2. Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Elles seront ensuite supprimées.

5.3. Les bases légales et les durées de conservation que Luquet Duranton applique à ses principaux traitements sont décrits ci-dessous :

Finalité Base légale Durée de conservation Observations
La gestion des commandes et de la relation client Contrat 5 ans à compter de la dernière transaction
La gestion des demandes de démonstration Intérêt Légitime 3 ans
La gestion du compte du client Contrat 2 après la dernière connexion
Le paiement de vos commandes Contrat Les données bancaires sont conservées le temps de l’opération Les données bancaires ne sont pas conservées
La prospection commerciale et la réalisation de campagnes publicitaires Intérêt Légitime 3 ans à compter de la dernière activité Sera considérée comme une « activité » le fait de cliquer dans un lien figurant dans un mail envoyé ou de se connecter à l’espace client
Inscription à une newsletter Consentement L’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas
La navigation sur le site web Intérêt légitime 6 mois A partir du dépôt des cookies
La connaissance client, les statistiques et performances de notre site Intérêt légitime 6 mois A partir du dépôt des cookies
Gestion des demandes d’exercice de droits Obligation légale 5 ans 5 ans à compter de la réception de la demande.
Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an.
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire Obligation légale 10 ans Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture

 

Article 6. Destinataires des Données Personnelles

6.1.  Les Données Personnelles listées ci-dessus sont collectées par Ad’Valorem et ne seront accessibles que par les salariés et collaborateurs de Ad’Valorem, lesquels sont soumis contractuellement aux plus strictes obligations de confidentialité et de sécurité quant à l’utilisation de ces données.

6.2.  Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion. Par exceptions, les données pourront être transmises

6.3.  Ad’Valorem peut être amené à collaborer avec des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la Règlementation applicable pour exécuter des prestations en lien avec les services et les ventes de produits aux Utilisateurs.

6.4.  Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de comptabilité, de livraison, de paiement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique.

6.5.  Ces prestataires n’agissent que sur instructions de la Société et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.

6.6.  Les Données Personnelles ne sont, en tout état de cause, pas transférées ni hors de l’Union Européenne, ni dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

6.7.  Les serveurs d’hébergement sur lesquels Ad’Valorem traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

 

Article 7. Sécurité

7.1. La sécurité des Données Personnelles fait partie des priorités d’Ad Valorem. Ad Valorem s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui a fourni.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Ad Valorem a mis en place :

  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ;
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyens. En effet, de Ad Valorem met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

7.2. Pour des raisons de confidentialité et en adéquation avec les finalités du traitement des données collectées via les Cookies, les adresses IP des Utilisateurs recueillies par les Cookies sont anonymisées.

 

 Article 8. Newsletters

8.1. Dans le cadre de la création du compte Utilisateur, une case à cocher permet à l’Utilisateur d’autoriser ou non l’utilisation de ses Données Personnelles par Luquet & Duranton aux fins de recevoir des newsletters relatives aux nouveautés, offres promotionnelles, et codes de réductions de Luquet & Duranton, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

8.2. L’utilisateur peut également s’inscrire à la liste de de diffusion de la newsletter en page de garde du site.

8.2. Pour se désinscrire de la newsletter, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien de désinscription présent dans le message électronique. Sur réception de cette réponse, Luquet & Duranton retirera l’adresse électronique de sa liste de distribution.

 

 Article 9.  Droits des Utilisateurs

9.1. Les utilisateurs bénéficient d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les données à caractère personnel, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : L’utilisateur a le droit d’être informé du traitement dont il fait l’objet ; 
  • Un droit de rectification : si l’utilisateur remarque une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans ses données personnelles, il peut formuler une demande afin de procéder à une correction ; 
  • Un droit de s’opposer : L’utilisateur conserve à tout moment le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, l’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel ; 
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Un droit de révoquer à tout moment le consentement au traitement : l’utilisateur peut révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur son consentement. La révocation de son consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué antérieurement à celle-ci ; 
  • Un droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il peut également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme ; 
  • Un droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : L’utilisateur peut à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
  • Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l’utilisation de vos données après votre décès : L’utilisateur a le droit de donner des instructions en ce qui concerne l’utilisation de ses données à caractère personnel après votre décès.

9.2.  Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en ligne à tout moment en écrivant au Responsable de traitement par courrier électronique à pld@luquet-duranton.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Luquet & Duranton, à l’attention du responsable de traitement des données personnelles, 2 route de Californie à Annonay (07100).

9.3.  Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 30 jours à compter de la réception de leur demande.

9.4. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de fermer son compte à tout moment en adressant une demande par email à : infosolution@advalorem.fr

9.5. Dans ce cas, Luquet & Duranton supprimera l’intégralité des Données Personnelles de l’Utilisateur dont elle dispose sur la base active sur laquelle elles sont stockées, à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

 

Article 10. Identité et coordonnées du responsable du traitement      

10.1. Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter le représentant du responsable de traitement au numéro suivant : 04 75 69 20 50 ou à l’adresse mail suivante : infosolution@advalorem.fr

 

Article 11. Mise à jour de la politique de cookies      

La présente politique des cookies peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectué le 30 mars 2022.